Mentions légales
Éditeur du site
Le site www.passloc.fr et le service Passloc sont édités par la société Easy Solutions, SARL au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 482 972 221 (SIRET 482 972 221 00030, code APE 62.02A), TVA intracommunautaire FR30482972221.
Siège social : 70 avenue de Branne, 33370 Tresses.
Gérant : Denis Cardinault. Directeur de la publication : Benoit Cardinault.
Contact : bcardinault@easysolutions.fr, ou via la page Professionnels.
Conception et réalisation
Passloc est conçu et exploité par Easy Solutions, éditeur de logiciels pour l’immobilier.
Hébergement
- Application et données (API, base de données, pièces chiffrées) : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (RCS Lille Métropole 424 761 419), serveurs situés en France.
- Site web (pages publiques et interface) : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis. Ce site ne contient aucune pièce de dossier : elles ne transitent que vers l’API hébergée en France.
Objet du service
Passloc permet à un candidat à la location de constituer un dossier, de le conserver pour une durée qu’il choisit, et de le partager avec un propriétaire ou une agence. Passloc n’est pas partie au contrat de location et ne décide d’aucune candidature.
Propriété intellectuelle
La marque, le logo, les textes, les images et le code du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite. Les pièces déposées restent la propriété de leurs titulaires.
Responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour que le service soit accessible et exact, sans garantie d’une disponibilité continue. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites vers lesquels pointent d’éventuels liens, ni des décisions prises par un bailleur au vu d’un dossier.
Données personnelles et cookies
Le traitement de vos données, vos droits et la durée de conservation sont détaillés dans notre politique de confidentialité.
Droit applicable
Le site est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.